Toutes vos autorisations dans un portefeuille vivant
CA du MELCCFP, permis du MRNF, autorisations d'ECCC : centralisés avec leurs conditions, leurs échéances et les pièces qui les accompagnent.
Une autorisation n'est pas un document. C'est une liste d'obligations
Un certificat d'autorisation arrive sous forme de PDF, et c'est là qu'il reste. Ses conditions, elles, se dispersent : une limite finit dans un chiffrier, une fréquence dans un calendrier partagé, une obligation de rapport dans la tête de la personne qui l'a négociée.
Enviro fait l'inverse. Le document est déposé une fois, puis découpé en conditions. Chacune devient une ligne du portefeuille, avec son échéance, son responsable et la preuve qu'on attend d'elle.
Le jour où un inspecteur demande « où en êtes-vous sur la condition 14 ? », la réponse est à l'écran.
Ce que le portefeuille couvre
Certificats d'autorisation (MELCCFP)
Conditions, limites et fréquences reprises une à une, dans la formulation du certificat.
Permis et baux (MRNF)
Droits miniers, occupation du territoire, obligations liées au bail.
Autorisations fédérales (ECCC)
REMMMD, déclarations et rapports fédéraux, avec leurs propres échéances.
Modifications et renouvellements
Chaque version reste attachée à la précédente : l'historique d'une condition se lit d'un bout à l'autre.
Pièces et correspondances
Demandes, réponses du ministère, avis : rattachés à l'autorisation qu'ils concernent.
Voyons votre portefeuille réel.
Apportez un certificat d'autorisation. On le structure devant vous, pendant la démonstration.
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